Plateforme de ressources sur le droit d’auteur

La propriété intellectuelle, c’est compliqué. Nous en sommes conscients. Vous vous donnez corps et âme pour créer du contenu audio de qualité, et Spotify souhaite vous aider à identifier certains pièges courants et à les éviter.

La législation sur le droit d’auteur évolue sans cesse à travers le monde. Il est important de comprendre le droit d’auteur applicable au contenu pour s’assurer que tous les créateurs restent maîtres de l’utilisation de leurs œuvres et sont rémunérés équitablement pour leur travail. La création de podcasts gagne en popularité. De plus en plus de tiers sont attentifs au contenu de vos émissions. La plupart du temps, ils peuvent rechercher de la musique professionnelle ou d’autres enregistrements sonores professionnels et, dans certains cas, ils peuvent avoir recours à des outils automatisés pour identifier les cas où ils estiment que leur propriété intellectuelle est incluse dans votre émission. Il n’y a rien de nouveau : les personnes qui détiennent les droits sur des enregistrements sonores procèdent ainsi depuis des années. Spotify veut vous aider à vous préparer à ces contrôles de plus en plus fréquents des podcasts et à vous assurer que vos émissions évitent tout problème de violation du droit d’auteur, ce qui pourrait entraîner le retrait de votre contenu.

Si vous intégrez de la musique, vous pouvez utiliser un outil facile d’emploi : le catalogue pré-approuvé de titres libres de droits d’Anchor appelé Smart Background Music (Musique de fond intelligente). Vous pouvez également prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre contenu est protégé. Cette page a pour objectif de fournir à nos créateurs de podcasts des outils pédagogiques sur la violation du droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Vous êtes un créateur de podcast et votre contenu est disponible sur Spotify ? Nous allons regarder tout cela point par point avec vous afin de vous aider à comprendre l’impact de la législation sur le droit d’auteur. Poursuivez votre lecture pour découvrir comment vous assurer que votre contenu est protégé et conforme.

Spotify s’engage à soutenir les créateurs et à garantir un environnement sonore juste et équitable pour tous. Dans ce cas précis, cela signifie que nous vous aidons, en tant que créateur, à comprendre cet univers en constante évolution.

Alors oui, cela peut sembler un peu compliqué, mais nous sommes à votre écoute.

Voici les réponses à certaines des questions que vous pourriez déjà vous poser :

Pourquoi dois-je me soucier maintenant des lois sur le droit d'auteur ?

La législation sur les droits d’auteur et les obligations de licence ont toujours existé, et il est important que tous les créateurs soient rémunérés équitablement pour leur travail. En acceptant les Conditions générales de Spotify, les utilisateurs ont accepté de se conformer à ces lois avant d’importer du contenu sur notre plateforme. Avec l’application croissante de ces lois à travers le monde, toute personne travaillant directement avec des podcasts, du contenu généré par les utilisateurs, des labels ou des créateurs doit connaître et comprendre l’utilisation appropriée de contenus protégés par des droits d’auteur et la marche à suivre pour éviter les violations.
D'accord, mais que signifie vraiment le terme « violation du droit d'auteur » ?

On parle de violation du droit d’auteur lorsque quelqu’un utilise l’œuvre protégée d’une autre personne sans sa permission, alors qu’aucune autre exception n’autoriserait une telle utilisation.
En quoi cela me concerne-t-il en tant que créateur de podcast ?

Pour vous assurer qu’aucun de vos épisodes ne sera signalé pour violation potentielle du droit d’auteur par les titulaires des droits sur la propriété intellectuelle, il est important de veiller à ce que votre podcast soit conforme aux lois en vigueur. Une violation répétée entraînera le retrait de votre contenu, de votre catalogue et même la suppression de votre compte. Personne ne souhaite cela. Veillez donc à examiner attentivement votre catalogue pour vous assurer que vous respectez les lois en vigueur.
Que dois-je attendre de Spotify par la suite ?

Spotify a mis en place un système qui alertera les créateurs de manière proactive lorsque leurs épisodes de podcast peuvent courir un risque. Si nous pensons qu’une partie du contenu enfreint les lois sur le droit d’auteur, Spotify enverra un e-mail signalant le ou les épisodes en question afin que vous puissiez remédier au problème avant leur retrait. Vous aurez ensuite la possibilité de faire valoir vos droits sur le contenu ou de trouver une solution alternative.

Nous sommes certains que vous avez d’autres questions. Continuez à faire défiler la page ou accédez à notre section FAQ pour plus de réponses.

Voici quelques idées fausses que l'on entend souvent sur les lois relatives à la propriété intellectuelle :

Je peux utiliser n'importe quel titre sans problème, tant qu'il respecte la règle de « moins de 10 secondes ».

Faux.

Ce n'est pas parce que vous utilisez un court clip musical que vous êtes en droit de le faire.

Tout va bien, j'ai crédité le titulaire des droits d'origine sur une page web ou à la fin de mon contenu audio.

Non.

Ce n'est pas parce que vous créditez l'auteur d'un contenu que vous pouvez utiliser de la musique protégée par des droits d'auteur sans autorisation.

Pas d'inquiétude, mon émission ne génère pas d'argent. Je peux donc utiliser n'importe quel contenu musical ou audio comme je l'entends.

Désolés.

Peu importe que votre émission soit sans but lucratif ou vous permette de gagner votre vie, vous devez tout de même respecter les lois sur le droit d'auteur.

J'ai entendu parler du concept de « fair use » (usage loyal) et je pense que je ne devrais pas avoir de problème.

Attention !

L'utilisation loyale peut être un moyen d'utiliser légalement du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation aux États-Unis, mais les règles régissant l'utilisation loyale ne sont pas si simples. Si vous vous fondez sur le principe d'utilisation loyale ou sur un principe similaire, assurez-vous de le faire correctement.

Le contenu de votre podcast pourrait-il enfreindre les lois sur le droit d'auteur ?

Suivez le schéma ci-dessous pour déterminer si votre contenu est susceptible d'enfreindre les politiques sur les droits d'auteur et, le cas échéant, pour trouver la meilleure voie à suivre.

Commencez par là :

Votre podcast utilise-t-il du contenu tiers ?

Votre podcast inclut-il du contenu tiers, comme des extraits d'émissions, de films ou d'événements en direct ?

Votre contenu est probablement en sécurité !

Votre contenu est susceptible d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur. Envisagez de remplacer le contenu tiers par des versions libres de droits.

A-t-il récemment fait l'objet d'un signalement ou d'un retrait ?

Je ne suis pas sûr d’être en infraction.

Pour éviter une violation des règles actuelles ou le signalement futur de votre contenu, nous vous recommandons l’une de ces solutions :

Remplacez le contenu tiers par des titres libres de droits ou pour lesquels un accord sur les droits a été conclu (par exemple, si votre podcast se trouve sur Anchor, consultez la fonctionnalité de musique de fond intelligente, Smart Background Music, dans l’appli).
Assurez-vous que le contenu que vous utilisez est couvert par une licence appropriée.
Pour nos créateurs aux États-Unis ou dans d’autres marchés éligibles, pensez à vous rendre sur Anchor et à créer une émission Music + Talk.

Oui, il a fait l’objet d’un signalement. Que puis-je faire ?

Si votre contenu a été signalé comme enfreignant potentiellement la législation sur le droit d’auteur, plusieurs choix s’offrent à vous :

Utilisez le lien figurant dans l’e-mail que vous avez reçu pour faire valoir vos droits sur le contenu tiers dans le délai imparti.
Si vous ne détenez pas les droits sur le contenu tiers, votre contenu sera retiré.

Oui, il a été retiré. Que puis-je faire ?

Si votre contenu a été retiré car il enfreignait la législation actuelle sur le droit d’auteur, plusieurs choix s’offrent à vous pour le restaurer :

Vous pouvez faire appel de la décision en répondant à l’e-mail que vous avez reçu concernant le retrait de votre contenu et expliquer pourquoi l’épisode n’enfreint pas les lois sur le droit d’auteur.
En vous servant de l’outil alternatif libre de droits d’Anchor, pour lequel un accord sur les droits a été conclu (Smart Background Music ou musique de fond intelligente), ou en n’utilisant aucun contenu tiers non couvert par une licence, vous pouvez recréer votre contenu et l’importer à nouveau sur la plateforme.
Pour nos créateurs aux États-Unis ou dans d’autres marchés éligibles, pensez à vous rendre sur Anchor et à créer une émission Music + Talk.

Pourquoi Spotify apporte-t-il ce changement ?

Spotify s’engage à soutenir les créateurs et à garantir un environnement sonore juste et équitable pour tous, tant pour les créateurs de musique que pour les créateurs de podcast. La violation du droit d’auteur et le retrait du contenu en violation constituent une obligation juridique à laquelle Spotify doit se conformer dans le monde entier. Tous les créateurs acceptent de respecter ces mêmes principes lorsqu’ils s’inscrivent à notre service. Nous souhaitons communiquer de manière transparente et claire pour nous assurer que tous les créateurs comprennent le processus et peuvent efficacement protéger leur contenu.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur la législation relative au droit d'auteur ?

Pour obtenir plus d’informations, cliquez ici.

Cela s'applique-t-il seulement aux nouveaux contenus ?

Non. Ces lois s’appliquent à l’ensemble des œuvres passées, présentes et futures.

Y a-t-il des exceptions ?

Il y a des exceptions à la protection des droits d’auteur, mais elles diffèrent d’un pays à l’autre. Assurez-vous de vous reporter à ce lien pour les questions propres à votre région.

Que signifie le terme « fair use » (usage loyal) ?

L’usage loyal est une doctrine légale américaine qui propose une défense limitée aux violations du droit d’auteur. Elle repose sur la conviction que le public est en droit d’utiliser librement des parties de contenus protégés par des droits d’auteur à des fins limitées, comme le commentaire et la critique. D’autres pays appliquent également des exceptions aux violations du droit d’auteur, mais ces règles varient d’un pays à l’autre. Un usage accepté aux États-Unis peut donc enfreindre la législation relative aux droits d’auteur dans d’autres régions du monde. Cliquez ici pour en savoir plus sur la loi américaine relative à l’usage loyal, ici pour connaître les exceptions au droit d’auteur dans les pays de l’UE et ici pour connaître les exceptions au droit d’auteur au Royaume-Uni.

À l'aide ! J'ai trouvé des œuvres susceptibles d'enfreindre les lois sur le droit d'auteur. Que dois-je faire ?

Si vous avez examiné votre contenu et identifié des utilisations susceptibles d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur, vous pouvez toujours trouver des moyens de mettre à jour votre podcast. Par exemple, envisagez d’utiliser des bibliothèques libres de droits ou pour lesquelles un accord préalable sur les droits a été conclu, ou encore d’autres ressources publiques que vous pouvez diffuser dans vos podcasts sans problème. Sinon, vous pouvez obtenir des licences pour le contenu tiers directement auprès des titulaires des droits. Vous pouvez également envisager de convertir votre podcast en une émission Music + Talk. Les émissions de ce format s’appuient sur les licences du catalogue musical de Spotify et rémunèrent les artistes comme n’importe quelle écoute normale d’un titre sur Spotify. Pour le moment, le format Music + Talk est uniquement disponible pour les créateurs de certains marchés éligibles (dont fait partie la France). Cliquez ici pour en savoir plus sur la fonctionnalité Music + Talk d’Anchor et sa disponibilité.

Si un titre figure dans un autre podcast, cela ne signifie-t-il pas que je peux l'utiliser librement ?

Non. Chaque podcasteur peut avoir acquis ses propres licences auprès des titulaires des droits ou peut utiliser de la musique d’une manière différente. Ce n’est pas parce que quelqu’un d’autre l’a fait que vous pouvez le faire.

Dans le cas où j'utilise une seule seconde d'une œuvre, est-ce que je risque tout de même d'enfreindre le droit d'auteur ?

Oui ! Même les courts extraits ou une seconde d’une œuvre peuvent porter atteinte au droit d’auteur, et il n’existe aucune « règle des 10 secondes ».

Quel type de contenu tiers serait considéré comme protégé par des droits d'auteur ?

Toute œuvre originale (par exemple, de la musique, des segments audio, des entretiens, des poèmes, des pièces de théâtre ou d’autres œuvres) dont vous n’êtes pas l’auteur peut être considérée comme élément tiers protégé par des droits d’auteur. Si vous souhaitez intégrer de la musique tierce dans votre podcast, vous pouvez utiliser un outil facile d’emploi : le catalogue pré-approuvé de titres libres de droits d’Anchor appelé Smart Background Music (Musique de fond intelligente).

J'ai reçu un avis m'informant qu'un ou plusieurs de mes podcasts incluaient de la musique protégée par des droits d'auteur. Quelles informations supplémentaires dois-je fournir ?

Veuillez cliquer sur le lien « Examiner la musique » dans l’e-mail que vous avez reçu. Vous serez ensuite redirigé vers un formulaire dans lequel vous pourrez nous fournir des informations supplémentaires sur la musique figurant dans vos podcasts. Vous devrez nous indiquer si la musique figurant dans votre podcast était directement couverte par une licence, relève d’une exception ou a peut-être été signalée par erreur.

Je souhaite créer une émission sur la musique. Comment puis-je le faire sans devoir contacter les titulaires des droits et obtenir une autorisation pour chaque titre ?

Veuillez consulter notre FAQ sur notre fonctionnalité Music + Talk pour en savoir plus sur la création et la soumission d’une émission. Veillez à suivre les consignes fournies pour vous assurer que votre ou vos épisodes seront approuvés. Remarque : actuellement, cette fonctionnalité n’est disponible que pour les utilisateurs de certains marchés.

Comment puis-je annuler la publication d'épisodes ayant fait l'objet d'un signalement ?

Vous pouvez supprimer les épisodes ayant fait l’objet d’un signalement à l’aide du formulaire web dont le lien apparaît dans l’avis initial que vous avez reçu par e-mail.

Quels titres puis-je utiliser à la place de ceux qui ont fait l'objet d'un signalement ?

Si votre podcast est hébergé sur Anchor, consultez notre catalogue de musiques de fond libres de droits appelé Smart Background Music (Musique de fond intelligente), qui est disponible dans l’appli Anchor.

J'ai reçu un avis m'informant qu'un ou plusieurs de mes podcasts incluaient du contenu protégé par des droits d'auteur, mais seuls certains épisodes comportant de la musique m'ont été signalés. Dois-je vérifier tous les épisodes qui contiennent de la musique ?

Oui, il est possible que les épisodes qui ne vous ont pas encore été signalés le soient par les titulaires des droits sur la musique. Nous vous recommandons d’examiner tous vos épisodes de podcast.

Vous avez encore des questions ? Pas de problème !

Nous vous recommandons de consulter certaines de ces ressources utiles. Vous pouvez compter sur nous pour tout : du vrai & faux concernant la violation du droit d’auteur aux pages pratiques sur lesquelles vous pouvez obtenir du contenu libre de royalties à utiliser dans vos podcasts. Du contenu gratuit et des conseils pour éviter la violation des droits d’auteur et le retrait potentiel du contenu ? Tout le monde y gagne !

15 questions des consommateurs sur les droits d'auteur

(Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle)

Ajouter une musique de fond à vos segments audio

(Anchor)

« Can I Use Someone Else's Work? Can Someone Else Use Mine? » (Puis-je utiliser une œuvre de quelqu'un d'autre ? Quelqu'un d'autre peut-il utiliser mes œuvres ?)

(Office américain sur le droit d'auteur)